À propos de nous

Rôle de la vérification dans le cadre de l’EU ETS

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS – ETS1 et ETS2), la vérification joue un rôle essentiel pour garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégrité des données d’émissions déclarées. Une vérification indépendante apporte l’assurance que les entreprises et les entités réglementées respectent les exigences européennes en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Elle renforce ainsi la transparence et la crédibilité du système, tout en favorisant l’amélioration continue des processus internes.

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Vérification par Verinova bv

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Sous accréditation BELAC (774-VV)

• ETS1 – rapports d’émissions des installations, rapports contenant les données de référence, rapports de données relatifs aux nouveaux entrants et rapports annuels relatifs au niveau d’activité, conformément à la directive 2003/87/CE et au règlement d’exécution (UE) 2018/2067.

• ETS2 – rapports des entités réglementées, à partir de 2026 pour les données relatives à l’année 2025, conformément au même règlement.

Nous ne vérifions pas les rapports des exploitants d’aéronefs. La portée actuelle de notre accréditation peut être consultée auprès de BELAC.

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En dehors de l’accréditation

• Gaz fluorés (F-gas) – vérification des importations en vrac et des équipements préchargés.

• Conventions Carbone – vérification dans le cadre des Conventions Carbone wallonnes 2024-2032, qui succèdent aux accords de branche. Dans ce cadre, les entreprises s’engagent, au sein d’une communauté carbone et vis-à-vis de la Région wallonne, à poursuivre leur décarbonation sur la base d’audits énergétiques, d’un plan d’action et d’un reporting annuel.

Pour ces deux services, nous sommes reconnus, mais ils ne relèvent pas de notre accréditation BELAC. Nous le mentionnons explicitement dans la convention de mission ainsi que dans le rapport, sans utiliser le symbole d’accréditation ni faire référence au numéro de certificat 774-VV. De cette manière, le statut de chaque rapport reste parfaitement clair pour le lecteur.

Nous appliquons à l’ensemble de nos activités de vérification, y compris celles réalisées en dehors de l’accréditation, le processus, les règles d’indépendance et les dispositions en matière de confidentialité décrits ci-dessus.

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Où sommes-nous actifs ?

Verinova bv réalise des vérifications en Belgique et aux Pays-Bas. Une accréditation délivrée par un organisme national d’accréditation est valable dans l’ensemble de l’Union européenne : l’article 67 du règlement d’exécution (UE) 2018/2067 impose aux États membres d’accepter mutuellement leurs certificats d’accréditation et de respecter le droit du vérificateur d’exercer ses activités de vérification dans les limites de la portée de son accréditation. Notre accréditation BELAC est donc également valable aux Pays-Bas.

Votre autorité compétente est le VEKA en Flandre, l’AWAC en Wallonie, Bruxelles Environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale ou la Nederlandse Emissieautoriteit aux Pays-Bas.

Sur demande, nous vous communiquons nos tarifs ainsi que le statut d’un rapport de vérification délivré.