Système d'échange de quotas d'émission de l'UE 2 (EU ETS2) : Échange de quotas d'émission pour les bâtiments, les transports et les petites industries
Avec l'introduction du SEQE-2, l'Union européenne étend son système d'échange de quotas d'émission à des secteurs qui n'étaient pas couverts par le SEQE-1. Alors que le SEQE-1 se concentre sur les émissions directes des grandes installations industrielles, le SEQE-2 se concentre « en amont », sur les fournisseurs de carburant.
Qui sont les « entités réglementées » ?
Contrairement à ETS1, ETS2 ne dépend pas des utilisateurs finaux (tels que les ménages ou les entreprises de transport) pour la déclaration, mais plutôt des acteurs qui commercialisent le carburant. Cela inclut :
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Fournisseurs de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments.
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Fournisseurs de carburants pour le transport routier (essence, diesel).
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Fournisseurs des petits secteurs industriels non couverts par le SETS1
Vos obligations en vertu de l'ETS2
En tant que fournisseur de carburant, vous devez vous conformer aux exigences strictes en matière de MRV (surveillance, déclaration et vérification) :
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Autorisation d'émissions et plan de surveillance : vous devez enregistrer précisément les flux de carburant que vous fournissez, à quels secteurs (bâtiments, transports, industrie) et comment vous calculez les émissions.
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Rapport annuel sur les émissions : Vous devez déclarer chaque année la quantité de carburant qui génère des émissions. Vous devez faire la distinction entre les combustibles fossiles et les combustibles renouvelables (biomasse), qui peuvent être exonérés d’émissions sous certaines conditions.
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Vérification indépendante : À compter de 2026, une attestation de vérification (portant sur les activités de 2025) délivrée par un organisme accrédité tel que Verinova sera obligatoire. Sans cette attestation, votre rapport ne sera pas accepté par les autorités.
Comment Verinova vous accompagne avec ETS2
La transition vers ETS2 engendre de nouveaux défis administratifs et techniques. Verinova vous accompagne pour une mise en conformité dès le départ :
Évaluation de votre plan de surveillance : nous vérifions si votre méthodologie de mesure et vos flux de données sont conformes à la réglementation européenne.
Vérification du rapport d'émissions : Nous vérifions l'exactitude des volumes de carburant déclarés et des facteurs d'émission appliqués.
Comprendre les règles d'adhésion : les États membres peuvent opter pour une adhésion partielle pour d'autres secteurs. Nous vous aiderons à déterminer quelles fournitures sont soumises à l'obligation de déclaration et lesquelles ne le sont pas.
Évitez les sanctions et l'incertitude. VEKA, AWAC, BIM et d'autres organismes de réglementation européens exercent un contrôle strict sur la nouvelle réglementation ETS2. En faisant appel à Verinova dès le début de votre projet, vous vous assurez un démarrage sans encombre.
